J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles


NOR : AGRP0101825A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 20 septembre 2001, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », les cahiers des charges des labels agricoles suivants :
LA no 01-65 « poulet jaune fermier des Landes élevé en liberté » ;
LA no 02-71 « poulet blanc fermier des Landes élevé en liberté » ;
LA no 04-72 « poulet jaune cou nu fermier des Landes élevé en liberté » ;
LA no 01-79 « poulet noir fermier des Landes élevé en liberté » ;
LA no 24-90 « poulet jaune fermier des Landes élevé en plein air, surgelé » ;
LA no 25-90 « poulet blanc fermier des Landes élevé en plein air, surgelé »,
au nom de l'Association des volailles fermières des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.


(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.